28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 76;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, la mention "Mme Vanstraelen, I., Antwerpen" est remplacée par "M. Verschueren, W., Antwerpen";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS