28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs, article 8;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, est remplacé par ce qui suit : " § 1er. Sont nommés en qualité de membres de la Cellule d'évaluation en matière de soins palliatifs, visée dans l'article 8 de la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs : - Peltier, A. Kasteelstraat 24 1785 Brussegem - Van Soom, J. Broekstraat 11 2820 Rijmenam - Thys, R. Blankenbergse Steenweg 78 8000 Brugge - Coëme, A. Korenstraat 23 3010 Kessel-Lo - Delbar, P. Coteau d'Anjou 9 1150 Bruxelles - Desmedt, M. Allée du Petit Paris 20 1410 Waterloo - Hotterbeex, A. Rue du Bailli 21 5080 Warisoulx - Thirifay, D. Avenue Isidore Geyskens 7 1160 Auderghem - Van De Moortele, N. Leopoldlaan 154 9300 Aalst - Keirse, M. Slagberg 2 3061 Leefdaal - Baro, V. Rue Gaston Gaspard 123 B 4300 Waremme - Nollet, A.-F. Rue des Roches 28 5150 Franière - Fontaine, L. Rue de Robersart 15 5150 Franière - Vanhalewyn, M. Rue de Linthout 93 1030 Bruxelles - Digneffe, I. Bolderdal 51 3550 Heusden-Zolder - Paquay, L. Liefkenshoek 88 2980 Zoersel - Vanden Berghe, P. Parkstraat 194/1 3000 Leuven - Avonds, W. Antwerpsesteenweg 2 2350 Vosselaar - Huysmans, G. Johannes Stadiuslaan 28 2990 Wuustwezel - Ruysseveldt, I. Harensesteenweg 232 B 2.21 1800 Vilvoorde - Mabrouk, F. Chaussée de Boondael 390 1050 Bruxelles - Yasse, T. Rue des Cultivateurs 30 1040 Bruxelles.".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX