28 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer ;

Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de Communauté;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de contrôle linguistique : a) Section française : - M.Stéphane Van Ommeslaeghe - M. Frédéric Gosselin - Mme Déborah Gustin - Mme Aurélie Mahoux - M. Paul Verwilghen b) Section néerlandaise : - Mme Helga De Baets - M.Steven Utsi - M. Tim Hermans - Mme Hannelore Goeman - M. Tillo Baert c) Membre d'expression allemande : - M.Marcel Henn.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section Française : - M.Marco Aliboni - Mme Laurence Glautier - Mme Ngo Sotieta - M. Gregory Van Lint - M. Quentin Hayois b) Section néerlandaise : - M.Frank Judo - Mme Hilde Roosens - M. Christian Cloots - M. Pieter Van Damme - Mme Inge Moyson c) Membre d'expression allemande : - Mme Monique Xhonneux.

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Art. 4.M. Paul Verwilghen, membre effectif de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et Mme Helga De Baets, membre effective de la section néerlandaise de la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, J. MILQUET