28 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: AMPE Patrick, à Pittem;

DESCHUYTER Johan, à Torhout;

WUYTS Karel, à Westmalle;

SWENDEN Michel, à Anvers;

VANDE MOORTEL Geert, à Wortegem-Petegem;

VAN DEN BOSSCHE Jozef, à Termonde.

Membres suppléants : M. STERKX Josephus, à Kalmthout;

Mme MOEYAERT Annelies, à Waregem;

MM. : VAN DER BIEST Johan, à Herent;

SWENDEN Luc, à Rumst;

PEIRS Giovanni, à Beersel;

DE MONT Hans, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS René, à Hemiksem;

VERHEYE Erwin, à Zonnebeke;

MONTEYNE Bruno, à De Haan;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

HIMPE Ivan, à Waregem;

CASTEELS Bernard, à Gand.

Membres suppléants : MM. : DE WOLF Ferdy, à Termonde;

DESMET Rik, à Torhout;

GROOTAERS Ivan, à Malines;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke;

DUYM Hendrik, à Grammont;

CORNEILLIE Mario, à Ypres.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.

Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 11 septembre 1996.