28 JUILLET 2017. - Arrêté royal. - Gouvernement

Démission. - Nomination PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. W. BORSUS, de ses fonctions de Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale.

Art. 2.M. D. DUCARME, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL