28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation 240 du 6 août 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 novembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY