publié le 30 octobre 2019
Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition de la Première Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Premier Ministre, est acceptée.
Art. 2.M. D. CLARINVAL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Première Ministre, S. WILMES