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Arrêté Royal du 27 octobre 2019
publié le 30 octobre 2019

Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019015238
pub.
30/10/2019
prom.
27/10/2019
ELI
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27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition de la Première Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Premier Ministre, est acceptée.

Art. 2.M. D. CLARINVAL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Première Ministre, S. WILMES

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