SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

27 OCTOBRE 2004. - Circulaire n° 548. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et après actualisation de la valeur numérique des éléments de la formule fixée à l'alinéa 1er du même article, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,2771 EUR du kilomètre.

Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT