27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2011

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.612.738 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2011.

L'O.N.S.S. verse le montant de 16.942.659 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX