26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme K. Van Brempt est nommée Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kamarès, le 26 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT