publié le 29 septembre 1998
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. L. Tobback de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est acceptée.
Art. 2.M. L. Van den Bossche, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE