26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 17 septembre 2000 et 22 février 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2001;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 20 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, sont apportée les modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE