26 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme KEMPENEERS-FOULON, Thérèse.

Art. 2.M. DABEUX, Thomas, est nommé membre du conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme KEMPENEERS-FOULON, Thérèse, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Z. DEMIR