26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, 2°, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 18 mars 2014;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions en matière de simplification administrative;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant : - que la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de prix et subsides exonérés d'impôts doit être complétée par une nouvelle institution qui peut prétendre à l'agrément; - que ladite modification doit être apportée sans délai afin de déterminer le régime fiscal des prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006, 9 avril 2007, 7 juin 2007, 17 juillet 2012, 11 février 2013 et 24 octobre 2013, le § 2 est complété par : "- l'AISBL de Duve Institute".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. AR/CIR 92 - Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 24 décembre 1993.

Arrêté royal du 28 mars 1994, Moniteur belge du 19 avril 1994.

Arrêté royal du 7 octobre 1994, Moniteur belge du 25 octobre 1994.

Arrêté royal du 17 octobre 1996, Moniteur belge du 21 novembre 1996.

Arrêté royal du 9 juin 1999, Moniteur belge du 7 juillet 1999, Ed. 1.

Arrêté royal du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 28 septembre 2001.

Arrêté royal du 26 juin 2002, Moniteur belge du 5 juillet 2002.

Arrêté royal du 10 mars 2003, Moniteur belge du 25 mars 2003.

Arrêté royal du 18 février 2004, Moniteur belge du 1er mars 2004.

Arrêté royal du 28 février 2005, Moniteur belge du 8 mars 2005.

Arrêté royal du 15 septembre 2006, Moniteur belge du 21 septembre 2006.

Arrêté royal du 9 avril 2007, Moniteur belge du 18 avril 2007.

Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 13 juin 2007, err. 19 juin 2007.

Arrêté royal du 17 juillet 2012, Moniteur belge du 30 juillet 2012 Ed. 1.

Arrêté royal du 11 février 2013, Moniteur belge du 21 février 2013 Ed. 2.

Arrêté royal du 24 octobre 2013, Moniteur belge du 31 octobre 2013.

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.