26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, article 105, A, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par les règlements (CE) n° 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 et (CE) n° 566/2012 du 18 juin 2012, article premier, septies, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux du 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Considérant que suite à l'accession au trône du Roi Philippe, il y a lieu d'actualiser, en y représentant son effigie, la face nationale des pièces belges libellées en euros;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La face nationale des pièces libellées en euros qui seront frappées à partir de février 2014 porte Notre effigie, la tête de profil à droite, entourée par douze étoiles. A gauche de l'effigie, Notre monogramme qui surmonte l'indication de nationalité "BE". Sous l'effigie se trouve le millésime, entouré à sa gauche par le différent du commissaire des monnaies, et à sa droite par la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS