26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros »;

Vu l'avis 54.773/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros », est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Par quantité de 1 000 000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 199 986, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 500 euros par mois, 15 lots de 250 euros, 20 lots de 100 euros, 50 lots de 30 euros, 200 lots de 15 euros, 500 lots de 10 euros, 3 000 lots de 8 euros, 4 000 lots de 4 euros et 192 200 lots de 2 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Bedrag van de loten Montant des lots

Aantal loten Nombre de lots

1 winstkans op 1 chance de gain sur

Maandelijkse rente - Rente mensuelle

(500 EUR)

1

1 000 000

250 EUR

15

66 666,67

100 EUR

20

50 000

30 EUR

50

20 000

15 EUR

200

5 000

10 EUR

500

2 000

8 EUR

3 000

333,33

4 EUR

4 000

250

2 EUR

192 200

5,20

TOTAAL TOTAL 199 986

5

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 249.841, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 2.000 euros par mois, 15 lots de 2.500 euros, 50 lots de 250 euros, 100 lots de 100 euros, 175 lots de 50 euros, 200 lots de 30 euros, 1.300 lots de 15 euros, 20 000 lots de 9 euros, 100 000 lots de 6 euros et 128 000 lots de 3 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Bedrag van de loten Montant des lots

Aantal loten Nombre de lots

1 winstkans op 1 chance de gain sur

Maandelijkse rente - Rente mensuelle

(2.000 EUR)

1

1 000 000

2.500 EUR

15

66 666,67

250 EUR

50

20 000

100 EUR

100

10 000

50 EUR

175

5 714,29

30 EUR

200

5 000

15 EUR

1 300

769,23

9 EUR

20 000

50

6 EUR

100 000

10

3 EUR

128 000

7,81

TOTAAL TOTAL 249 841

4

Art. 3.L'article 13 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art.13. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 286 591, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 3.000 euros par mois, 15 lots de 5.000 euros, 25 lots de 500 euros, 50 lots de 200 euros, 100 lots de 100 euros, 1 400 lots de 50 euros, 10 000 lots de 20 euros, 5 000 lots de 15 euros, 80 000 lots de 10 euros, 40 000 lots de 7,50 euros et 150 000 lots de 5 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Bedrag van de loten Montant des lots

Aantal loten Nombre de lots

1 winstkans op 1 chance de gain sur

Maandelijkse rente - Rente mensuelle

(3.000 EUR)

1

1 000 000

5.000 EUR

15

66 666,67

500 EUR

25

40 000

200 EUR

50

20 000

100 EUR

100

10 000

50 EUR

1 400

714,29

20 EUR

10 000

100

15 EUR

5 000

200

10 EUR

80 000

12,50

7,50 EUR

40 000

25

5 EUR

150 000

6,67

TOTAAL TOTAL 286 591

3,49

Art. 4.Dans l'article 15, § 4, du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° de 5 euros, 7,50 euros, 15 euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros, 500 euros ou 5.000 euros, son jeu 1 ou son jeu 2 est gagnant à concurrence du montant concerné ».

Art. 5.Dans l'article 17, alinéa 1er, du même arrêté, le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° un ou plusieurs codes à barres visibles ou recouverts d'une pellicule opaque ».

Art. 6.Dans l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « alinéa 1er, 2° » sont remplacés par les mots « alinéa 1er, 2° et 3° ».

Art. 7.Dans l'article 19, alinéa 2, du même arrêté, les mots « 25 euros » sont remplacés par les mots « 20 euros ».

Art. 8.Dans l'article 20, § 2, 2°, du même arrêté, les mots « premier mois » sont remplacés par les mots « deuxième mois ».

Art. 9.Le présent arrêté s'applique aux séries de billets « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros » émises après le 7 avril 2014.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2014, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS