26 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 151;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales de M. BELLEN Renaud, appartenant au rôle linguistique français, est renouvelé.

Art. 2.Le mandat de commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales de M. BOEYKENS Marc, appartenant au rôle linguistique néerlandais, est renouvelé.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, M. WATHELET