publié le 29 janvier 2016
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024014
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- 29/01/2016
- prom.
- 26/12/2015
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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 16, 2°, 3°, 4° et 5° ;
Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 4 décembre 2015;
Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, 26 décembre 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre de la Santé Publique, Mme M. DE BLOCK
Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat
Naam - Nom
Niveau
Vanzegbroeck Claudine
B
Flamez Annick
C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre de la Santé Publique, Mme M. DE BLOCK