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25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 23/03/2016 numac 2016000187 source service public federal interieur Loi relative à l'internement des personnes. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 septembre 2018 portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 23/03/2016 numac 2016000187 source service public federal interieur Loi relative à l'internement des personnes. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement (Moniteur belge du 12 octobre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.