25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Comité pour une production socialement responsable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002011065 source ministere des affaires economiques Loi visant à promouvoir la production socialement responsable fermer visant à promouvoir la production socialement responsable, notamment l'article 7, § 3;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité pour une production socialement responsable est accordée à : Mme Michèle Pans, proposée par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

M. Vincent Merken, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité pour une production socialement responsable est accordée à : Mme Diane Struyven et M. Arnout De Koster, proposés par les organisations représentatives des employeurs siégant au Conseil de la Consommation.

Art. 3.Sont nommés membres du Comité pour une production socialement responsable : M. Bruno Melckmans proposé par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

Mme Jenny Van Gelder, proposée comme membre qui a voix consultative, par le Gouvernement flamand;

M. Guido Goyens, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Comité pour une production socialement responsable : Mme Annick Hellebuyck et M. Marc Renaudière, proposés par les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la Consommation;

M. Daniël De Craecker, proposé comme membre qui a voix consultative, par le Gouvernement flamand.

Art. 5.La vice-présidence est assurée par M. Bruno Melckmans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 7.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE