25 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination du Président et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2018;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, en qualité de membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée : 1° M.Deconinck Eric, pharmacien auprès de l'Institut Scientifique de Santé Publique; 2° M.De Spiegeleer Bart, pharmacien, professeur à l'« Universiteit Gent »; 3° M.Demeester Jo, pharmacien, professeur à l'« Universiteit Gent »; 4° M.Duez Pierre, pharmacien, professeur à l'Université libre de Bruxelles; 5° M.Frédérich Michel, pharmacien, professeur à l'Université de Liège; 6° Mme Froidbise Karin, pharmacienne auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé;7° M.Hanselaer René, chimiste à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de Santé; 8° M.Hoogmartens Jos, pharmacien, professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven »; 9° Mme Leclercq Joëlle, pharmacienne, professeur à l'Université Catholique de Louvain;10° M.Longueville Jacques, docteur en médecine interne, professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain; 11° M.Muccioli Giulio, pharmacien, professeur à l'Université Catholique de Louvain; 12° M.Perdieus Paul, pharmacien auprès de l'Office des Pharmacies Coopératives de Belgique; 13° M.Remon Jean-Paul, pharmacien, professeur émérite à l'« Universiteit Gent »; 14° M.Saevels Jan, pharmacien auprès de l'Association Pharmaceutique Belge; 15° Mme Sarre Sophie, pharmacienne analyste auprès du laboratoire agréé « le Service de Contrôle des Médicaments »;16° Mme Servais Anne-Catherine, pharmacienne, professeur à l'Université de Liège;17° Mme Van Landuyt Katrien, pharmacienne auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé;18° Mme Van Schepdael Ann, pharmacienne, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;19° M.Vlietinck Arnold, pharmacien, professeur émérite à l'« Universiteit Antwerpen »; 20° Mme Waeterloos Geneviève, biologiste auprès de l'Institut Scientifique de Santé Publique;21° M.Wagemans Eric, pharmacien, lieutenant-colonel auprès du Ministère de la Défense.

Art. 2.M. Hoogmartens est nommé président de la Commission de la Pharmacopée.

Mme Leclercq est nommé vice-présidente de la commission visée à l'alinéa 1er.

M. Deconinck est nommé secrétaire technique et Mme Van Landuyt est nommée secrétaire administrative au sein de la commission visée à l'alinéa 1er.

Le secrétariat de la Commission de la Pharmacopée est installé au siège de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

Art. 3.L'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK