25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et services, l'article 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Vu la décision de la Commission européenne du 21 avril 2008 demandant aux Etats membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques pour la santé et la sécurité qu'ils présentent;

Considérant qu'en attendant qu'une norme couvre les risques liés aux jouets magnétiques, il est nécessaire de réglementer la mise sur le marché des jouets magnétiques;

Considérant que, lors de l'adoption de la décision européenne précitée, les producteurs de jouets magnétiques ont été entendus et que, par conséquent, la consultation de la Commission de la Sécurité des Consommateurs n'est pas nécessaire;

Vu l'urgence motivée par l'obligation de transposer, au plus tard le 21 juillet 2008, la décision de la Commission européenne du 21 avril 2008 demandant aux Etats membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques pour la santé et la sécurité qu'ils présentent;

Vu l'avis n° 44.817/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « jouet magnétique » : tout jouet contenant ou consistant en un ou plusieurs aimants ou en un ou plusieurs composants magnétiques susceptibles d'être ingérés en raison de leur forme et de leur taille, et accessibles aux enfants;2° « jouet » : tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans;3° « susceptible d'être ingéré en raison de sa forme et de sa taille » : pénétrant entièrement dans le cylindre des petites pièces défini dans la norme EN71-1:2005;4° « accessible aux enfants » : susceptible de se détacher du jouet dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, même s'il est initialement contenu, encapsulé, encastré ou bagué dans le jouet;5° « mise à disposition sur le marché » : toute fourniture, d'un jouet magnétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;6° « mise sur le marché » : la première mise à disposition d'un jouet magnétique sur le marché communautaire;7° « retrait » : toute mesure visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre.

Art. 2.Les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent : 1) un avertissement libellé comme suit : « Attention ! Ce jouet contient des aimants ou des composants magnétiques.Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet métallique à l'intérieur du corps humain peuvent entraîner des lésions graves ou mortelles. En cas d'ingestion ou d'inhalation d'aimants, demandez immédiatement une assistance médicale. »; 2) ou un avertissement au libellé équivalent, aisément compréhensible, faisant passer le même message. L'avertissement doit être clairement visible et lisible, placé en évidence sur l'emballage ou fixé au jouet magnétique, de manière à ce qu'il soit visible pour le consommateur lors de l'achat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2008.

Art. 4.Le Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE