publié le 17 janvier 2017
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines
25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1er et 2;
Considérant la proposition de la Commission administrative du 8 décembre 2016 ;
Sur proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Madame VAN NEVEL Greta est nommée membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2017.
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, VANDEPUT Steven