25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 29 septembre 2016 ;

Sur proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Van den put Joseph est nommé membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2017.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, VANDEPUT Steven