25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune ;

Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 5 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2016;

Vu l'avis de la Région wallonne, donné le 1er décembre 2016;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'article 3, § 2, la mission de l'interruption de carrière, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1redu présent arrêté, sont transférés à la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 1 à l'arrêté Royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 2, la mission de l'interruption de carrière. 1. Agents de l'Etat

Nom - Naam

Niveau

LARDOT CECILE

C

2.Membres du personnel engagés par contrat de travail

Nom - Naam

Niveau

BRISON REGINE

C

DE BOECK NADINE

C

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS