25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service publique fédéral de la Santé publique, de la Sécurité alimentaire et de l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant sur la modification des nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies en-dehors de l'établissement sont nommés membres du Conseil Scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - M. Geert MOLENBERGHS, Professeur à la « Universiteit Hasselt »; - M. Patrick GOUBEAU, Professeur à l' "Université Catholique de Louvain"; - M. Denis PIERARD, Professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; - M. Philippe HERMANS, Professeur à l' "Université Libre Bruxelles"; - Mme Joelle LECLERCQ, Professeur à l' "Université Catholique de Louvain".

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut Scientifique de Santé Publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 3.L'arrêté royal du 30 août 2008 portant la nomination des membres du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé Publique est abrogé.

Art. 4.L'arrêté royal du 30 août 2013 modifiant arrêté royal du 30 août 2008 portant la nomination des membres du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé Publique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2014.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX