25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.1. de I'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les mots « (II zones). » sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.2. du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « (7 zones).» sont abrogés; 2° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « Malines/Willebroek »;3° les deuxième et troisième tirets sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.3. du même arrêté, les mots « (7 zones). » sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, 3°, qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa 1er , 2°.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET