publié le 30 novembre 2018
Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018032241
- pub.
- 30/11/2018
- prom.
- 24/09/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/09/24/2018032241/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type (Moniteur belge du 11 octobre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.