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Arrêté Royal du 24 septembre 2017
publié le 30 novembre 2018

Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018032241
pub.
30/11/2018
prom.
24/09/2017
ELI
eli/arrete/2017/09/24/2018032241/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type (Moniteur belge du 11 octobre 2017).

Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.

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