24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de de la Société fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 1er, § 2, remplacé par l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 1994 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2015 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2020 fixant certaines attributions ministérielles, l'article 4 ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est accordé démission de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à Monsieur Sven De Neef.

Art. 2.Monsieur Eddy Peeters, directeur de la politique générale du vice-premier ministre et ministre des Finances, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Société fédérale de Participations et d'Investissement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM