24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 06 novembre 2020 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des associations de communes, dans la sensibilisation aux problématiques environnementales;

Considérant que le projet « Slow Food & Cittaslow Week » du 21 au 27 septembre 2020 vise à créer un ensemble d'actions concrètes destinées à préserver l'environnement;

Considérant que plusieurs de ces actions cadrent avec les objectifs de la campagne fédérale #BeBiodiversity qui vise à déplacer les marchés vers une production et une consommation « biodiversity friendly »;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 6.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium », ayant son siège, Place communale 18, 7830 Silly, (numéro d'entreprise 0670.729.066) représentée par Monsieur Christian Leclerq, Bourgmestre.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet « Slow Food & Cittaslow Week ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN BE18 0910.1991.7765 de l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium », Place communale 18, 7830 Silly. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be . § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'association « Cittaslow Belgium » pour le 1er mars 2021.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI