24 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'« Association socialiste de la Personne handicapée » (ASPH)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de deux cent cinquante EUR ( euro 250), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l' « Association socialiste de la Personne handicapée » (ASPH), rue des Coteaux 76, à 4102 Ougrée (C.B. : 068-2314100-95), visant à soutenir l'organisation de la 11e édition des « Joutes Handisports » le 14 mai 2008 au complexe sportif du Bois de l'Abbaye à Seraing.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX