publié le 20 février 2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015200809
- pub.
- 20/02/2015
- prom.
- 24/01/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum
Au Moniteur belge n° 39 du 2 février 2015 dans les textes néerlandais et français : Page 8552, il faut lire : "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014" à la place de "Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019".