24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 août 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 18 mai 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est fixé comme suit : Service de la Pêche maritime Aumônier . . . . . 1 Conseiller moral . . . . . 1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS