23 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 1980 et 18 mars 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Leysen, Alfons, à Lierre;

De Haes, Jan, à Heist-op-den-Berg;

Janssens, René, à Genk;

Laporte, Jean-Pierre, à Hal;

Serwir, Luc, à Saint-Nicolas;

Vandewiele, Herman, à Ostende;

Nulens, Adrien, à Liège;

Delache, Christian, à Namur;

Doumont, Henri, à Dinant;

Mey, Christian, à Mouscron;

Bolle, Didier, à Clavier;

De Bauw, Luc, à Herne;

Kamp, Bernard, à Uccle.

Membres suppléants : MM. : Ribière, Jean-Paul, à Nivelles;

Claessens, Jo, à Louvain;

Declercq, Antoine, à Alost;

Teulinghx, Marc, à Schilde; van Boxel, Paul, à Waregem;

Van Oirbeek, André, à Peer;

Mme Mooten, Yvette, à Liège;

MM. : Lahire, Charles, à Bouillon;

Horgnies, Marc, à Gembloux;

Vandevelde, Stéphane, à Enghien;

Van Hal, Dominique, à Bouillon;

Neefs, Georges, à Uccle;

Quatacker, Jean-Pierre, à Woluwe-Saint-Pierre. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Desmet, Ronny, à Eeklo;

Bouchat, Christian, à Bruxelles;

De Deyn, Erwin, à Dilbeek;

Maurau, Anaïs, à Ostende;

De Temmerman, Alain, à Zwijndrecht;

Lesoil, Jack, à Wanze;

Dirix, Frans, à Melle;

Leborgne, Jean-Pierre, à Ganshoren;

Lauwyck, Daniel, à Ichtegem;

Vandenbussche, Johan, à Bruges;

Yerna, Philippe, à Oupeye;

Laenens, Koen, à Lubbeek;

Decoo, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : Paschenko, Jean, à Aiseau-Presles;

De Mey, Alfons, à Gingelom;

Desmet, Bjorn, à Oostkamp;

Mme Demonie, Conny, à Zedelgem;

MM. : Demeuse, Serge, à Fléron;

Cornu, Tangui, à Tournai;

Delecluyse, Eric, à Gand;

Giets, Yves, à Haaltert;

Van Bever, Christiaan, à Zwalm;

Put, Valère, à Alken;

Hanseval, Philippe, à Namur;

Milants, Yves, à Forest;

Deprez, Luc, à Mouscron.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image