23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que l'association a pour but de promouvoir, d'encourager et d'assurer la protection, la conservation, la restauration, la gestion de la faune et de la flore, des sites, des eaux, des sols, de l'air et des autres ressources naturelles en vue de contribuer au développement durable;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 28 septembre 2020, Considérant que l'association vise à réaliser un équilibre durable entre le développement humain et la sauvegarde de l'environnement naturel, principalement par des activités de coopération au développement dans les pays en voie de développement en partenariat avec des acteurs internationaux, nationaux et locaux, par des activités d'éducation et de formation et par la participation à des réseaux et des actions sur le plan international;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée à l'a.s.b.l « WWF-Belgique », ayant son siège Boulevard Emile Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0408 656 248), représentée par Alain Flabat, directeur financier, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE29 1911 5222 2264 de l'a.s.b.l. « WWF-Belgique », Boulevard Emile Jacqmain, 90 à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, fourni par« WWF Belgique » pour le 31/03/2021.

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « WWF Belgique » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI