23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Défense et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

Annexe à l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la commission visée à l'article 1er :

EFFECTIEVE LEDEN MEMBRES EFFECTIFS

VERVANGENDE LEDEN MEMBRES SUPPLEANTS

NAAM NOM

NAAM NOM

P. DE SMET Advocaat-generaal bij het Hof van beroep te Gent Avocat général près la Cour d'appel de Gand Voorzitter-Magistraat Président-Magistrat

C. BERGEN Substituut-procureur-generaal bij het Hof van beroep te Gent Substitut-procureur-générale près la Cour d'appel de Gand Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat Président suppléant-Magistrat

E. FOCKE Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major

W. LECOUTERE Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major

J. BRAUN Majoor vlieger Major aviateur

V. MANIET Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

B. GIELIS Kapitein vlieger Capitain aviateur

D. DE BURLET Kapitein vlieger Capitain aviateur

L. VANTIEGHEM Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

K. DE MEY Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

W. VANDERLINDEN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

S. DELRUE Geneesheer-majoor Médecin major

G. COREMANS Geneesheer-majoor Médecin major

I. VAN CAUWENBERGH Geneesheer-majoor Médecin major

A. VAN ROMPAY Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

P. HINDERIJCKX Geneesheer-majoor Médecin major

D. MISSELYN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

G. DE SCHUTTER Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

P. ONCKELINX Majoor stafbrevethouder Major breveté d'état-major

E. VAN DER HEYDEN Majoor Major

T. SMETS Commissaris Commissaire

L. DE PREZ Commissaris Commissaire

N. DENIS Geneesheer Médecin

J-M. SIMONET Geneesheer Médecin

L. DEVENYNS Geneesheer Médecin

T. WAUTERS Geneesheer Médecin

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mai 2018 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT