23 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations Familiales »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations Familiales »;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » du 20 mars 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales », telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2013.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales », modifié par l'arrêté royal du 12 août 2008, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : « De administratieve hoofdzetel die eveneens functioneert als gewestelijk bureau bevindt zich te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Groenenborgerlaan 16.

De andere gewestelijke bureaus bevinden zich te 3000 Leuven, Diestsepoort 1, en te 5100 Namur-Jambes, chausée de Liège 140-142.

Bij beslissing van de algemene vergadering kunnen gewestelijke bureaus en contactpunten worden opgericht op andere plaatsen van het land.

In de contactpunten wordt een beperkte dienstverlening voor de gezinnen voorzien. Dit betekent dat de gezinnen hier terecht kunnen met hun vragen, mits op voorhand een afspraak te maken. »

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juillet 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Ph. COURARD