publié le 07 juin 2019
Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012998
- pub.
- 07/06/2019
- prom.
- 22/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 portant réforme des institutions, l'article 92ter, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil National de la Productivité, sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Astrid Romain et M. Luc Hens.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS .