publié le 01 octobre 2020
Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2020042986
- pub.
- 01/10/2020
- prom.
- 22/05/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/05/22/2020042986/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 10 à 13 de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits (Moniteur belge du 2 juillet 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.