22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 euros à l'a.s.b.l. Loupiote

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que l'asbl Loupiote a pour objet la sensibilisation citoyenne à l'audiovisuel et aux arts de la scène;

Considérant que l'asbl Loupiote est une organisation de jeunesse qui propose des ateliers itinérants d'éducation au et par le cinéma dans les milieux associatifs et scolaires afin de sensibiliser et aiguiser le regard des jeunes à une lecture critique du langage cinématographique et des médias;

Considérant que l'asbl Loupiote met en place un nouvel outil pédagogique basé sur un court-métrage intitulé « L'Apiculteuse »;

Considérant que ce film a pour objet principal la menace de disparition des abeilles;

Considérant que l'asbl Loupiote souhaite créer et dupliquer cet outil pédagogique à distribuer aux apiculteurs, animateurs de jeunesse et enseignants dans l'objectif d'une sensibilisation des jeunes de 10 à 20 ans et des plus âgés;

Considérant que cet outil pédagogique basé sur le court-métrage intitulé « L'Apiculteuse » est une concrétisation de l'action n° 20 « Développer une boîte à outils de communication et de Sensibilisation » du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2014;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 6000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est accordée à l'asbl « Loupiote, ayant son siège social 206 avenue du chêne, B 4802 à Verviers/Heusy, (numéro d'entreprise : 865.047.879) représentée par M. Christophe Istace, Directeur - Coordinateur de Loupiote asbl.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 mars 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de création de duplication de DVD - outils pédagogiques à destination des écoles, des apiculteurs et des associations sensibles à la cause des abeilles.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 751-201 49 95-54 de l'asbl Loupiote à 206 avenue du chêne, B 4802 à Verviers/Heusy. § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à l'article 1er.

Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 avril 2015.

Elles sont envoyées à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) ».

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'ASBL « Loupiote » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET