22 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 5 février 2020 ;

Vu l'avis 67.674/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.Les loteries à billets « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money » sont des loteries organisées par la Loterie Nationale. Elles sont organisées conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au « 20X the money »

Art. 2.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée « 20X the money », émise par la Loterie Nationale.

Art. 3.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.

Art. 4.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 320.578, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

50.000

50.000

1.250.000

2

5.000

10.000

625.000

5

500

2.500

250.000

20

200

4.000

62.500

50

100

5.000

25.000

1.000

40

40.000

1.250

2.000

20

40.000

625

3.000

10

30.000

416,67

24.000

8

192.000

52,08

48.000

6

288.000

26,04

232.500

4

930.000

5,38

10.000

2

20.000

125

TOTAL-TOTAAL 320.578

TOTAL TOTAAL1.611.500

TOTAL TOTAAL3,90

Art. 5.§ 1er. Le recto du billet présente deux jeux distincts, appelés jeu 1 et jeu 2.

Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL », la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu « GAIN - WINST - GEWINN » et la zone de jeu « MULTIPLIER » (multiplicateur). La « zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les « zones de jeu - numéros ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-votre numéro » apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-numéros gagnants » apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-gain », apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole « € », choisi parmi les lots visés à l'article 4.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-multiplier », apparaît la mention « X1 », « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 » ou « X20 ». » § 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la « zone de jeu-votre numéro » correspond à un des trois numéros dans la « zone de jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la « zone de jeu-gain ».

Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une ou deux paires gagnantes. Deux paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la « zone de jeu-gain » des deux jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.

Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdant. § 4. Dans le cas où la « zone de jeu-numéros » d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix ou vingt, si après grattage dans la « zone de jeu-multiplier » est imprimée respectivement la mention « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 » ou « X20 ».

Un jeu gagnant peut également contenir dans la « zone de jeu-multiplier » la mention « X1 ». La mention « X1 » ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.

La « zone de jeu-multiplier » n'attribue en soi pas de montant de lot.

Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la « zone de jeu-multiplier » n'a pas de conséquence. § 5. Une « zone de jeu-numéros » bénéficiant d'un lot de : 1° 2 euros, 500 euros, 5.000 euros ou 50.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la « zone de jeu-multiplier » par la mention « X1 » ; 2° 4 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (« X2 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 4 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 2 euros et 2 euros; 3° 6 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (« X3 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 6 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 4 euros et 2 euros; 4° 8 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (« X4 ») ou deux paires gagnantes attribuant chacune un montant ou deux paires gagnantes attribuant chacune un autre montant.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 8 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par quatre, dans le troisième cas à 4 euros et 4 euros ou dans le quatrième cas 6 euros et 2 euros; 5° 10 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (« X5 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 10 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 6 euros et 4 euros; 6° 20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (« X10 »).Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », ou dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par dix ; 7° 40 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (« X20 »).Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », ou dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par vingt ; 8° 100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (« X10 »).Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », ou dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par dix ; 9° 200 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (« X20 »).Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par vingt. CHAPITRE 3. - Dispositions relatives au « 50X the money »

Art. 6.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée « 50X the money », émise par la Loterie Nationale.

Art. 7.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 8.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.578, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

200.000

200.000

1.250.000

2

10.000

20.000

625.000

5

2.500

12.500

250.000

20

500

10.000

62.500

50

250

12.500

25.000

1.000

100

100.000

1.250

1.500

50

75.000

833,33

2.500

25

62.500

500

25.000

20

500.000

50

50.000

15

750.000

25

250.000

10

2.500.000

5

17.500

5

87.500

71,43

TOTAL-TOTAAL 347.578

TOTAL TOTAAL4.330.000

TOTAL TOTAAL3,60

Art. 9.§ 1er. Le recto du billet présente cinq jeux complètement distincts, appelés jeu 1, 2, 3, 4 et 5.

Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL », la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu « GAIN - WINST - GEWINN » et la zone de jeu « MULTIPLIER » (multiplicateur). La « zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les « zones de jeu - numéros ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-votre numéro » apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-numéros gagnants » apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-gain », apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole « € », choisi parmi les lots visés à l'article 8.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-multiplier », apparaît la mention « X1 », « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 », « X20 » ou « X50 ». § 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la « zone de jeu-votre numéro » correspond à un des trois numéros dans la « zone de jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la « zone de jeu-gain ».

Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou quatre paires gagnantes. Deux, trois ou quatre paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la « zone de jeu-gain » des deux, trois ou quatre jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.

Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdante. § 4. Dans le cas où la « zone de jeu-numéros » d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix, vingt ou cinquante, si après grattage dans la « zone de jeu-multiplier » est imprimée respectivement la mention « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 », « X20 » ou « X50 ».

Un jeu gagnant peut également contenir dans la « zone de jeu-multiplier » la mention « X1 ». La mention « X1 » ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.

La « zone de jeu-multiplier » n'attribue en soi pas de montant de lot.

Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la « zone de jeu-multiplier » n'a pas de conséquence. § 5. Une « zone de jeu-numéros » bénéficiant d'un lot de : 1° 5 euros, 2.500 euros, 10.000 euros ou 200.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la « zone de jeu-multiplier » par la mention « X1 » ; 2° 10 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (« X2 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 10 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 5 euros et 5 euros; 3° 15 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (« X3 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 15 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 10 euros et 5 euros; 4° 20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (« X4 ») ou trois paires gagnantes attribuant chacune un montant.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par quatre ou dans le troisième cas à 10 euros et 5 euros et 5 euros; 5° 25 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (« X5 ») ou trois paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 25 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 10 euros et 10 euros et 5 euros; 6° 50 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (« X10 ») ou trois paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par dix ou dans le troisième cas à 25 euros et 15 euros et 10 euros; 7° 100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (« X20 ») ou quatre paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par vingt ou dans le troisième cas à 50 euros et 25 euros et 15 euros et 10 euros ; 8° 250 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (« X50 »).Le montant attribué s'élève à 5 euros multipliés par cinquante ; 9° 500 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (« X50 »).Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par cinquante. CHAPITRE 4. - Dispositions relatives au « 100X the money »

Art. 10.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée « 100X the money », émise par la Loterie Nationale.

Art. 11.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.

Art. 12.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 379.163, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

500.000

500.000

1.250.000

4

25.000

100.000

312.500

8

5.000

40.000

156.250

50

1.000

50.000

25.000

100

500

50.000

12.500

1.000

200

200.000

1.250

1.500

100

150.000

833,33

2.000

50

100.000

625

22.000

40

880.000

56,82

52.000

30

1.560.000

24,04

236.500

20

4.730.000

5,29

64.000

10

640.000

19,53

TOTAL-TOTAAL 379.163

TOTAL TOTAAL9.000.000

TOTAL TOTAAL3,30

Art. 13.§ 1er. Le recto du billet présente dix jeux complètement distincts, appelés jeu 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL », la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu « GAIN - WINST - GEWINN » et la zone de jeu « MULTIPLIER » (multiplicateur). La « zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les « zones de jeu - numéros ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-votre numéro » apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-numéros gagnants » apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-gain », apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole « € », choisi parmi les lots visés à l'article 12.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-multiplier », apparaît la mention « X1 », « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 », « X20 », « X50 » ou « X100 ». § 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la « zone de jeu-votre numéro » correspond à un des trois numéros dans la « zone de jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la « zone de jeu-gain ».

Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou quatre paires gagnantes. Deux, trois ou quatre paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la « zone de jeu-gain » des deux, trois ou quatre jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.

Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdant. § 4. Dans le cas où la « zone de jeu-numéros » d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix, vingt, cinquante ou cent, si après grattage dans la « zone de jeu-multiplier » est imprimée respectivement la mention « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 », « X20 », « X50 » ou « X100 ».

Un jeu gagnant peut également contenir dans la « zone de jeu-multiplier » la mention « X1 ». La mention « X1 » ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.

La « zone de jeu-multiplier » n'attribue en soi pas de montant de lot.

Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la « zone de jeu-multiplier » n'a pas de conséquence. § 5. Une « zone de jeu-numéros » bénéficiant d'un lot de : 1° 10 euros, 5.000 euros, 25.000 euros ou 500.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la « zone de jeu-multiplier » par la mention « X1 » ; 2° 20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (« X2 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 10 euros et 10 euros; 3° 30 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (« X3 ») ou deux paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 30 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 20 euros et 10 euros; 4° 40 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (« X4 ») ou trois paires gagnantes attribuant chacune un montant.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par quatre ou dans le troisième cas à 20 euros et 10 euros et 10 euros; 5° 50 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (« X5 ») ou trois paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu- multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 30 euros et 10 euros et 10 euros; 6° 100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (« X10 ») ou quatre paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par dix ou dans le troisième cas à 40 euros et 30 euros et 20 euros et 10 euros ; 7° 200 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (« X20 ») ou quatre paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 200 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par vingt ou dans le troisième cas à 100 euros et 50 euros et 30 euros et 20 euros ; 8° 500 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (« X50 ») ou quatre paires gagnantes.Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 500 euros, montant que confirme la mention « X1 » dans la « zone de jeu-multiplier », dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par cinquante ou dans le troisième cas à 200 euros et 200 euros et 50 euros et 50 euros ; 9° 1.000 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 100 (« X100 »). Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par cent. CHAPITRE 5. - Dispositions communes

Art. 14.§ 1. Chaque numéro mentionné dans la « zone de jeu-numéros » consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément. § 2. Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 40 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 40 euros.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 16.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 août 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale, D. CLARINVAL