21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Considérant que par suite de la désignation du nouveau Directeur général, le 1er mai 2005, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assurée;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 18 août 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, sont apportées les modifications suivantes : 1°) le point b) est complété par la disposition suivante : « M. Th. Camelbeeck, Chef de section a.i. » 2°) le point c) est complété par la disposition suivante : « Mme N. Capitaine, professeur à l'Observatoire de Paris ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 30 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN