21 MARS 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, l'article 7, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 231.485.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 232.539.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 06 - SPF Stratégie et Appui ; 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

Sur la proposition du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 12.284.432 euros et un crédit de liquidation de 13.235.432 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES

Pour la consultation du tableau, voir image Donné à Bruxelles, le 21 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES