publié le 04 juillet 2014
Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024137
- pub.
- 04/07/2014
- prom.
- 21/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, et du Secrétaire d'Etat au Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. DE SMEDT Jan, Directeur du Conseil fédéral pour le Développement durable, domicilié à Pellenberg, est nommé Officier de l'Odre de la Couronne.
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre comme titulaire de cette distinction à dater du 8 avril 2014.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN