21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique dans sa lettre du 15 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme P.Lampens, Chef de département; - Mme V. Dehant, Chef de section; - M. T. Camelbeeck, Chef de section a.i.. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - Mme C.Aerts, professeur à l'"Instituut voor Sterrenkunde"; - M. M. Dusar, Chef de département a.i. au Service géologique de Belgique; - Mme N. Capitaine, professeur à l'Observatoire de Paris; - M. P. Rochus, professeur à l'Université de Liège.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique comme il était composé par arrêté royal du 30 avril 2002, est prolongé pour la période du 1er mai 2006 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil de l'Observatoire royal de Belgique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 8.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD