21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu les propositions formulées par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans sa lettre du 10 décembre 2012;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.Cl. de Moreau de Gerbehaye, chef de département; - M. M. Van Der Eycken, chef de département; - M. P.-A. Tallier, chef de section; - Mme C. Vancoppenolle, chef de section. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.B. Demoulin, professeur à l'Université de Liège; - Mme M. Galand, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. G. Vanthemsche, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; - M. A. Tixhon, professeur à l'Université de Namur; - Mme. A.-L. Van Bruaene, professeur à l'"Universiteit Gent".

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces comme il était composé par arrêté royal du 10 novembre 2005, est prolongé pour la période du 1er décembre 2009 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 8.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD