21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Bureau de Tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 et modifié par les lois du 27 décembre 2005 et du 31 mai 2017;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto;

Considérant la proposition d'AB-REOC du 3 avril 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des consommateurs au Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à M. Pieter-Jan DE KONING.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif du Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, Mme Esra CETINKAYA, qui termine le mandat de M. Pieter-Jan DE KONING.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant en qualité de représentant des consommateurs au Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à Mme Caroline SAUVEUR.

Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, M. Marcel MAES, qui termine le mandat de Mme Caroline SAUVEUR.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS