publié le 27 mars 2014
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024084
- pub.
- 27/03/2014
- prom.
- 21/02/2014
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21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 14, § 2;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission de ses fonctions de président du Conseil national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Denis Holster.
Art. 2.M. Benoît Jemeppe, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Art. 3.M. Edward Forrier, président de section émérite de la Cour de Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Benoît Jemeppe, nommé président de ce même Conseil.
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX