21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif au remplacement d'un membre militaire du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil d'Administration démissionnaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est, à partir du 1er juillet 2014, nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : Le lieutenant-colonel administrateur militaire Parmentier Pascal en remplacement du colonel breveté d'état-major Massart Jean, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a les Victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM