publié le 01 mars 2011
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération
21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, les articles 2 et 7;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération;
Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 10 décembre 2010;
Considérant que le mandat de M. Jean-François Hoffelt a pris fin le 31 août 2010;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Jean-François Hoffelt est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération.
Art. 2.M. Matthieu Vanhove, à Heverlee, est nommé président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE