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Arrêté Royal du 21 février 2011
publié le 01 mars 2011

Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011075
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01/03/2011
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21/02/2011
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21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération;

Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 10 décembre 2010;

Considérant que le mandat de M. Jean-François Hoffelt a pris fin le 31 août 2010;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-François Hoffelt est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération.

Art. 2.M. Matthieu Vanhove, à Heverlee, est nommé président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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